Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage dans notre salle d’accueil.

Tout acte effectué sur un animal dans notre clinique vétérinaire est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter expressément et sans conditions.

1- Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté relatif à l’appellation des Domiciles Professionnels d’exercice vétérinaire.

2 – Horaires d’ouverture et condition d’accueil du public

matin après-midi
Lundi 8h30 – 12h 13h30 – 18h30
Mardi 8h30 – 12h 13h30 – 18h30
Mercredi 8h30 – 12h 13h30 – 18h30
Jeudi 8h30 – 12h 13h30 – 18h30
vendredi 8h30 – 12h 13h30 – 18h30
Samedi 8h30 – 12h30 *
*Le samedi après-midi, la clinique est ouverte pour les urgences ainsi que pour vos besoins en aliments et produits vétérinaires.

3 – Personnel affecté aux soins des animaux :

Vétérinaires :

  • Dr LE SEAC’H Pierre, associé
  • Dr POTIER Pierre-Emmanuel, associé, gérant

Assistante spécialisée vétérinaire :

  • MME DELEPAUT Fanny, ASV échelon 5

4 – Prestations assurées dans la clinique :

  • Médecine canine et féline
  • Chirurgie
  • Cardiologie
  • Radiologie numérique
  • Endoscopie diagnostique et interventionnelle
  • Echographie diagnostique et interventionnelle
  • Oncologie
  • Réanimation, soins intensifs
  • Analyses laboratoire

5 – Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des rondes la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire. Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique et le week-end après accord avec le vétérinaire d’astreinte.

6 – Continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

7 – Permanence des soins

Les urgences sont assurées par les vétérinaires de la clinique les nuits, dimanches et jours fériés sur appel téléphonique.

8 – Espèce traitées

Les espèces habituellement traitées sont :

  • Les chiens
  • Les chats

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et animaux de rente.

9 – Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, la contention, l’hospitalisation, et aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit sous forme d’un contrat à la demande explicite de l’une ou de l’autre des parties.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu’en acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncés ci-dessus.

10 – Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la remise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

11 – Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société INCINERIS. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

12 – Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre clinique à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

13 – Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

14 – Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables sur notre site internet.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes, situations chirurgicales rend parfois difficile leur référencement et leur tarification, dans ce cas une estimation du coût incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation.

La signature du contrat de soin engage le propriétaire à régler la facture lors de la restitution de son animal.

15 – Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en chèque, carte bancaire ou espèces. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. Un tiers de la somme sous forme de carte bancaire,chèque ou espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal si un paiement fractionné est demandé par le client.

Un acompte pourra être demandé, notamment lors de l’hospitalisation pendant le service d’urgence.

La SELARL de vétérinaires Les fontaines engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus.

Aucun avoir ne sera établi en cas de restitution de médicament ou d’aliment.

16 – Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire de Bretagne, 4 allée René Hirel 35000 RENNES 02 99 63 71 95. En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile  Professionnelle est assurée par le groupe AXA.

17 – Loi « informatique et liberté », secret professionnel

Politique de confidentialité

La clinique vétérinaire “Les fontaines” dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la clinique “Les fontaines” ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr vétérinaire Potier.